Conditions générales de ventes

Sauf convention spéciale écrite, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, et ceci nonobstant toute(s) clause(s) contraire(s) figurant dans ses propres conditions générales d’achat et quel que soit le moment où ces dernières nous ont été communiquées.

1. Enregistrement des commandes

Toutes commandes sera prise en compte uniquement à partir du module de commande de notre site Internet (billiotte1897.fr). Toute commande passée générera automatiquement un mail de confirmation de notre part, dans le cas contraire cela voudra dire que votre commande n’a pas été prise en compte par nos services. Toute modification de commande demandée par l’acheteur sera prise en considération dans un délai maximum de 7 jours ouvrés avant la date prévue de votre livraison, au delà, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte.

2. Délais de livraison

Sauf stipulation contraire expresse, le délai de livraison n’est pas de rigueur et ne constitue qu’une simple indication.
En cas de fixation expresse d’un délai de livraison, le non-respect de celui-ci par nous n’entraîne l’annulation de la part du client que moyennant l’action d’un délai complémentaire de livraison de 7 jours ouvrables à dater de l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure constatant le dépassement du délai.
En aucun cas un retard ou une impossibilité de livraison ne peut donner lieu à des pénalités ou à des dommages et intérêts en faveur de l’acheteur. Les retards dus à des cas de force majeure ne peuvent en aucun cas justifier de l’annulation de la commande ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur. Sont considérées comme cas de force majeure pour l’application de la précédente disposition la guerre, l’émeute, l’incendie, les cataclysmes naturels, les grèves totales ou le lock-out et l’impossibilité d’être approvisionné.

3. Transport

La livraison est franco de port à condition que la commande atteignent un minimum de 250 € TTC (remise des 40% déduite, soit 416 € TTC avant remise). Dans le cas contraire, nous vous proposons de vous livrer gratuitement la marchandise, sans appliquer la remise de 40 %. Une date de livraison sera définies entre la société billiotte1897 et l’acheteur. Cette date sera définies en fonction de critère tel que le bon avancement de la production et les jours de livraison possible en fonction du plan de transport de notre prestataire de service. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de celui-ci : franco ou port dû. Il appartient par conséquent à nos clients de procéder dès réception à la vérification des marchandises livrées, du parfait état de leurs emballages et conditionnements, et de souscrire, si besoin est, toute réserve sur les documents attestant de la délivrance de ces produits. De plus, dans le cas où le transport n’aurait pas été assuré par nos soins, ces réserves devront impérativement être, en application de l’article 105 du Code du Commerce, confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant leur réception avec copie à notre attention. A défaut, nous serions amenés à facturer les marchandises remplacées ou échangées.

4. Facturation

Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande. Soit le tarif public annoncé sur les supports d’aide à la vente fournis par nos soins, moins une remise de 40% sur le montant TTC.

5. Paiement

Nos marchandises sont payables au siège social, sur références commerciales et bancaires, par chèque à l’ordre de Billiotte 1897, sauf stipulation contraire, à réception de la facture. Nous vous proposons également le paiement par lettre de change non acceptées, par retrait direct sur votre compte (fournir un R I B).

6. Défaut ou retard de paiement

Votre commande ne pourra quitter notre entrepôt à condition d’avoir reçu le règlement par chèque 72h avant le départ prévu de votre commande. En cas de retard de paiement nous nous réservons le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute voie d’action.

7. Réserve de propriété

Les marchandises resteront notre propriété jusqu’au règlement intégral de leur montant. Toutefois, l’acheteur supportera les risques encourus par ces marchandises dès leur départ des entrepôts du vendeur. En conséquence, l’acheteur veillera à ce que l’identification de marchandises, objet de la vente, soit toujours possible. A ce titre, l’acheteur s’engage à conserver nos produits dans leur emballage et conditionnements d’origine. En cas de défaut ou retard de paiement, le vendeur pourra unilatéralement et impérativement faire dresser l’inventaire des marchandises impayées détenues par l’acquéreur.

8. Réclamations et retour des marchandises

En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues à l’article 3 ci-dessus, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit du produit ou le remboursement du produit défectueux en accord avec le vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts. La réclamation est considérée comme nulle et non avenue si elle n’est pas formulée par écrit et envoyée par mail à sav@billiotte1897.fr dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise. La réclamation doit être précise et doit énumérer les différents griefs. Les produits de notre gamme voyageant en caisse isotherme dans de la glace carbonique (-20°c) sont prévus pour être distribués dans la journée de réception de la marchandise. En cas d’impossibilité, il est impératif de placer cette marchandise dans un stockage ou la température est contrôlée entre 0°c et +3°c. Dans le cas où cette consigne n’est pas respectée, nous ne pourrions être tenus d’aucune responsabilité.

9. Compétence de juridiction

Pour toute contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou du paiement du prix, ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, seul le Tribunal de Commerce de Belfort sera compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.